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Calendrier Fiscal

CFE et/ou IFER : Adhésion au prélèvement mensuel

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Il est possible d'adhérer au prélèvement mensuel pour l’année en cours (2022) jusqu’à cette date.

Le prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l’adhésion.

L’adhésion pour l’année suivante peut être effectuée toute l’année. Seule la date d’effet de l’adhésion varie :

  • du 01/01/N au 15/12/N : l’adhésion prend effet en janvier N+1 ;
  • du 16/12/N au 31/12/N : l’adhésion prend effet en février N+1 (le prélèvement de février N+1 comprendra les mensualités de janvier et de février N+1).